Elisabeth Morin-Chartier, Députée au Parlement européen

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jeudi 10 mai 2012

FLASH SESSION PLENIERE : Bonne nouvelle baisse des frais d'itinérance (roaming) dans l'Union européenne

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Nous avons voté ce matin, au Parlement européen, la baisse des frais d'itinérance (roaming), une bonne nouvelle pour tous ceux qui voyagent dans l'Union européenne. Par ce vote nous affirmons que L'Europe est au service et au bénéfice des citoyens.





Communiqué de presse du Parlement européen

Nouvel accord pour réduire les prix de l'itinérance et des services de données

Session plénière - Société de l'information − 10-05-2012 - 12:47

Le coût d'utilisation des téléphones mobiles, smartphones et tablettes lors de voyages au sein de l'UE baissera fortement à partir du 1er juillet 2012, conformément à un accord provisoire conclu avec le Conseil et adopté par le Parlement ce jeudi. Les nouvelles règles permettront aux clients d'acheter des services d'itinérance chez d'autres fournisseurs que leurs fournisseurs nationaux, et ouvriront le marché à d'autres fournisseurs, en vue de stimuler la concurrence et de réduire les prix.

La proposition entrera en vigueur le 1er juillet 2012 et remplacera le règlement de 2007 qui expire le 30 juin 2012.

"Utiliser son téléphone portable à l'étranger reste onéreux. Lors des vacances d'été, nos citoyens pourront bénéficier de tarifs plus avantageux. Le Parlement est parvenu à faire entendre son appel en faveur de tarifs d'itinérance moins onéreux pour les consommateurs, et en particulier pour les données en itinérance. En outre, à partir de juillet 2014, les consommateurs pourront choisir un opérateur différent de leur opérateur national pour les services d'itinérance. Les nouvelles règles contribueront également à l'ouverture du marché pour les nouveaux arrivants, et renforceront ainsi la concurrence", a déclaré le rapporteur Angelika Niebler (PPE, DE), lors du débat en plénière mercredi.

L'accord a été adopté par 578 voix pour, 10 voix contre, et 10 abstentions.

Nouveaux plafonds tarifaires pour l'itinérance

Sous la pression exercée par les députés, le coût d'utilisation des services de données sera plafonné à 70 centimes par mégaoctet à partir du 1er juillet 2012, et passera ensuite à 45 centimes en 2013, et à 20 centimes dès le 1er juillet 2014. À l'heure actuelle, il n'existe aucune limite aux prix que peuvent imposer les opérateurs pour les services de données mobiles aux consommateurs de détail (voir tableau ci-dessous).

Les nouveaux plafonds de détail des appels vocaux réduiront le coût d'un appel d'une minute à 29 centimes à partir du 1er juillet 2012 et à 19 centimes dès juillet 2014, il s'agit d'une réduction par rapport au prix maximum actuel de 35 centimes. Les SMS seront également moins onéreux, passant du prix maximal actuel de 11 centimes à 9 centimes le 1er juillet de cette année, et à 6 centimes le 1er juillet 2014.

Éviter les factures inattendues

Les alertes au sein de l'UE visant à éviter les "factures inattendues" seront étendues pour couvrir les personnes qui voyagent en dehors de l'Union. À partir du 1er juillet 2012, les citoyens recevront un message les avertissant lorsque la facture mensuelle s'approche de 50 euros (hors TVA), à condition que le réseau étranger soit compatible.

Stimuler la concurrence sur le marché de l'itinérance

Pour la première fois, le nouvel accord propose des mesures en vue de stimuler la concurrence.

À partir du 1er juillet 2014, les clients pourront acheter leurs services nationaux et d'itinérance séparément, chez différents opérateurs, s'ils le souhaitent, tout en conservant le même numéro de téléphone. Ils ne devront pas payer pour le passage vers un autre fournisseur, et les fournisseurs nationaux seront contraints d'informer leurs clients de ce droit.

En outre, à partir du 1er juillet 2012, les opérateurs de réseau mobile virtuel, à savoir ceux qui n'ont pas leurs propres réseaux, auront le droit d'avoir accès aux réseaux d'autres opérateurs à des prix de gros afin de fournir des services d'itinérance. Cette mesure encouragera davantage d'opérateurs à faire concurrence sur le marché de l'itinérance.

Prochaines étapes

Les nouvelles règles seront adoptées par le Conseil des ministres en juin, et s'appliqueront avec un effet direct dans l'ensemble des États membres à partir du 1er juillet 2012. La Commission européenne devra revoir le fonctionnement de ces règles pour le 30 juin 2016.

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mardi 8 mai 2012

Mercredi 9 mai : Journée de l'Europe

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Retrouvez le discours de Robert Schuman du 09 Mai 1950

Sur le site de Toute l'Europe.eu :

Q'est-ce que la journée de l'Europe ?

Frise historique de la construction européenne

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lundi 7 mai 2012

Le Fonds social européen : investir dans le capital humain


Elisabeth Morin-Chartier_Présentation du rapport... par Elisabeth-MorinChartier
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jeudi 26 avril 2012

« Appel au rassemblement : l’Humanisme fera la France forte » - Tribune cosignée par Elisabeth Morin-Chartier

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« L’Humanisme est aujourd’hui plus qu’un besoin, il est une nécessité : la nécessité de remettre l’Homme au coeur de l’économie, la nécessité de le réhabiliter comme enjeu unique de nos décisions politiques. Dans un monde en perte de repères, l’Homme doit être notre boussole et l’Humanisme, notre politique. Ce n’est pas la conviction du socialisme, qui prône une idéologie matérialiste de classes sociales et consacre l’assistanat au détriment de la liberté et de l’éthique individuelles. Ce n’est pas l’ambition du socialisme, quand il aborde la société par le spectre des communautés et ainsi affaiblit l’idéal républicain. Le socialisme est un leurre et, s’il peut faire illusion face aux détresses du moment, il condamne tout projet d’avenir de la France, tout projet porteur d’une conception exigeante et ambitieuse de l’Homme.

L’Humanisme est le contraire de la victimisation de l’Homme, le contraire de la division de la Nation.

L’Humanisme est une vision : la vision d’une République où les droits de l’Homme ne se négocient pas, où la dignité de l’Homme ne se marchande pas, où la volonté d’intégration ne se concilie pas avec une immigration incontrôlée. L’Humanisme est aussi une vision de l’Europe : il ne saurait négliger aucun effort pour l’unité des peuples européens, le projet de paix et de solidarité initié au lendemain de la Seconde Guerre mondiale doit être poursuivi inlassablement, pour une Europe forte, protectrice et puissante dans le monde.

Nous pensons que l’Homme porte en lui quelque chose de plus grand que lui, qu’il est à même de se dépasser pour participer au fonctionnement de notre société et contribuer à la recherche du bien commun. Le rôle de la « République décentralisée » est d’offrir à chaque individu un cadre qui lui permette de s’exprimer et de se construire, et non de lui imposer une voie trop étroite pour qu’il donne le meilleur de lui. L’Etat se doit de garantir et de préserver la possibilité d’entreprendre, de créer, de vivre en liberté et en responsabilité.

Le projet du candidat socialiste en est l’exact opposé : au lieu d’insuffler liberté et responsabilité, au lieu de promouvoir la réforme de notre société, pour une France plus dynamique et plus épanouie dans le monde d’aujourd’hui, François Hollande propose de multiplier les normes, les impôts, les dépenses. A l’heure de la Révision générale des politiques publiques, il veut l’omniprésence de l’Etat. Comme si le monde n’avait pas radicalement changé depuis 1981, comme si la France avait été épargnée par la crise de la dette qui a failli emporter la monnaie unique, comme si les efforts de réductions budgétaires prônés par Nicolas Sarkozy n’avaient pas déjà fait leurs preuves.

C’est pourquoi le candidat socialiste ne peut en aucun cas être le candidat de l’Humanisme. Réunis au sein de l’UMP autour des valeurs de responsabilité, de solidarité, de tolérance et de liberté, nous portons la voix humaniste aux côtés du seul candidat capable de réformes ambitieuses pour notre pays et protectrices pour nos concitoyens : Nicolas Sarkozy.

Nicolas Sarkozy est un capitaine dans la tempête, un homme d’Etat capable de faire porter la voix de la France. Aujourd’hui plus que jamais, alors que la crise menace encore et que le monde tâtonne toujours, nous devons nous poser la question suivante : à qui pouvons-nous faire confiance pour diriger la France ? La réponse ne souffre pour nous aucun doute. La réponse, c’est Nicolas Sarkozy.

L’heure est au rassemblement des hommes et des idées. Aux Humanistes qui dans l’hésitation se sont résignés à l’abstention, à tous les Français qui ont exprimé un vote de crise, nous lançons un appel à l’unité, un appel au vote massif pour la victoire de nos valeurs.

Ces innombrables citoyens doivent nous rejoindre, prendre la place qui leur revient à nos côtés dans une UMP unie dans sa diversité. En portant ensemble l’exigence humaniste, nous faisons la France Forte. »

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Présidentielle 2012 : Mon message de soutien à Nicolas Sarkozy


Elisabeth Morin-Chartier_Message de soutien à... par Elisabeth-MorinChartier
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lundi 16 avril 2012

"Fonds Social Européen : avant de prendre la parole il faut bien connaître ses dossiers "

Je suis très étonnée des prises de position sur le Fonds social européen, de M. Schulz, Député socialiste allemand, Président du Parlement européen, lors de sa visite de soutien à ses amis socialistes de Poitiers.

Je prépare activement l'avenir du FSE en tant que Rapporteur permanent pour le FSE ; les propos de Martin Schulz et de ses amis socialistes poitevins montrent une méconnaissance totale du dossier traité au Parlement européen dans un esprit consensuel et non partisan.

Pourquoi M. Schulz n'a-t'il pas évoqué le programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis qui est le problème essentiel qui se pose à nous tous ? Aurait-il été gêné d'expliquer aux bénéficiaires que son pays, l'Allemagne, a voulu supprimer une aide qui permet à 18 millions d'européens pauvres de se nourrir.

Je me suis battue avec toute mon énergie au Parlement européen pour faire entendre raison à nos collègues allemands ; aujourd'hui cette aide est sauvée pour 2012 et 2013 et je travaille pour la faire pérenniser pour la période 2014-2020.

Sur la solidarité sociale l'esprit partisan n'est pas de mise.

Quant à Monsieur Claeys qui dit s'inquiéter pour l'avenir du FSE à Poitiers, je suis prête à le rencontrer pour le rassurer et l'informer : j'ai déjà eu à le faire, à leur demande, avec des Présidents de Région (évidement sauf une !) et des maires de grandes villes socialistes français.

Au Parlement européen, avant de prendre la parole il faut bien connaître ses dossiers.

A Poitiers, les socialistes devraient prendre exemple.

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